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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Observations au Tribunal de Tours

Barthe, Gairal Jean-André
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Réflexions sommaires sur l'affaire des sieurs de Barbot

et singulièrement sur la compétence de la cour des aides au sujet des questions de noblesse
Belloumeau
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9.50 €

Factum du procès d'entre madame de Mercoeur, défenderesse en...

contre Léonard Foissard, demandeur
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9.50 €

Protéger le majeur vulnérable - Tutelle, curatelle et autres...

Boudjemaï Michel
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29.90 €

La cassation française à l'épreuve du nombre

Chronique d'une émancipation inachevée
Gau-Cabée Caroline
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39.00 €

Consultation pour Mlle Rosine-Renée M., demanderesse en null...

devant l'Officialité de Paris
Ducros Jean Pierre
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Reglement lettres patentes et arrests, pour l'Académie royal...

Louis XIV, Louis XV
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9.50 €

Mémoire pour le comte de Cagliostro, demandeur contre Me Che...

et le sieur de Launay, gouverneur de la Bastille, défendeurs
Thilorier Jean-Charles
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Réplique pour Me Michelin le jeune, contre la dame veuve Le ...

en présence de Me Robineau, notaire au Châtelet de Paris, et des sieur et dame Bidault
Thorel E.
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