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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Instruction pour l'infanterie, concernant l'exécution de l'o...
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Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784
concernant la formation et la solde des régimens de hussards
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Édict du Roy pour la création de 100 offices de secrettaires...
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Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment...
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Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses ...
d'user à l'advenir de ces mots, payemens courans, en la vente et achapt de marchandises
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Procès-verbal du 24 juillet 1752, de la prise de possession ...
et des droits, revenus et émoluments, au profit des sieur et dame Lorrette, leurs hoirs, successeurs
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Statuts et ordonnances des maistresses bouquetières chapeliè...
et ses faux-bourgs
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Consultation pour les entrepreneurs de voitures publiques
Suivi d'un arrêt en faveur de M. Jailloux
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Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive Thom...
et dignités et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve. Tomé 2
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