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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Les rocquentins de la cour
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Sur la loi du 1er janvier 1915 interdisant en France l'emplo...
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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...
concernant les fermes royales unies
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A Nos seigneurs du parlement, la grand'-chambre assemblée
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A Monsieur le prévôt de Paris ou M. Petit de la Honville
pour juger le procès criminel entre M. le maréchal duc de Richelieu, la dame de Saint-Vincent
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Pieces justificatives pour M. le cardinal de Rohan, accusé
Déclarations authentiques selon la forme angloise
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Mémoire signifié pour J. Favereau, veuve d'A.-J. Goyer, héri...
et ayant repris en son lieu et place, intimée contre Me Pierre Guillet sieur de la Grave, greffier
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Mémoire pour messire G.-F. Bonnet, marquis de Sainte-Foy, ap...
contre Elisabeth Tricot, se disant veuve en premières noces de milord Bourk, intimée et appelante
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et reglement pour la fonction de leurs charges
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