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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...

concernant les fermes royales unies, octobre 1736-Septembre 1737

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Picture of Société des travailleurs de Toulouse

Société des travailleurs de Toulouse

Terraillon Jean-Nicolas

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Picture of Requête pour le sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, ancien gendarme, accusé

Requête pour le sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, ancie...

contre M. le procureur général, accusateur en présence de tous les co-accusés

Rétaux de Villette Louis-Marc-Antoine

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Picture of Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Royale, ayant pris le fait et cause

Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Roya...

de leur fermier de Froimenteau intimés contre Charles-François de Ventimille, comte du Luc

Doulcet

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Picture of Mémoire signifié pour E.-F. Matissart et M. Feugère, seigneurs engagistes de la haute justice

Mémoire signifié pour E.-F. Matissart et M. Feugère, seigneu...

de Souchet et du Carieul, appelants d'une sentence des trésoriers de France à Lille, avril 1728

Doulcet

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Picture of Mémoire présenté au roi et imprimé avec la permission de Sa Majesté

Mémoire présenté au roi et imprimé avec la permission de Sa ...

Lenoir Jean-Charles-Pierre

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Picture of Factum pour messire Antoine de Pippemont, seigneur de Croix et autres lieux, appelant d'une sentence

Factum pour messire Antoine de Pippemont, seigneur de Croix ...

rendue, le 23 juillet 1630, contre Jacques Loisel, laboureur à Ballinghen

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Picture of Catalogue des dessins, aquarelles, estampes, bronzes, porcelaines et objets principaux

Catalogue des dessins, aquarelles, estampes, bronzes, porcel...

de la collection de Mme M. Vente, 22 mars 1852

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Picture of Opinion sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés non vendus, 24 octobre 1814

Opinion sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés n...

Arthenay Guillaume-Louis d'

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