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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Du pain, du travail, et la vérité, aux ouvriers. 2e édition
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Premier aperçu de l'affaire pour M. Robillard Peronville, co...
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Ordonnance du roi, concernant le régiment des Gardes françoi...
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Réponse aux requêtes employées pour contredits et pour salva...
de la congrégation de France, contre F. Le Coeur, religieux de Sainte-Croix. Mémoire 2
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Arrest de la Cour de Parlement, du 20 aoust 1575
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Déclarations des 18 janvier et 14 mars 1613 sur les édicts d...
portant confirmation et augmentation d'iceux
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Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale,...
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Ordonnance du roi du 4 août 1771, pour former les bataillons...
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Édict du Roy du 20 juillet 1563, sur la creation et establis...
pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon, et bourse de Thoulouze
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