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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...

concernant les fermes royales unies
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9.50 €
Picture of Factum concernant les droits de justice du comté de Saint-Trivier

Factum concernant les droits de justice du comté de Saint-Tr...

contre le presidial de Bourg en Bresse
Robert Catherine
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9.50 €
Picture of Mémoire sur délibéré pour Maitre Henry-Gabriel Ampoux, comte de la Massais, intimé et défendeur

Mémoire sur délibéré pour Maitre Henry-Gabriel Ampoux, comte...

contre Maitre Jacques-Armand du Vigier, procureur général au parlement de Bourdeaux, appelant
Brousse
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9.50 €
Picture of Exposition de la cause pour J. de Saint-Michel, premier président en la chambre des comptes de Blois

Exposition de la cause pour J. de Saint-Michel, premier prés...

contre messire Claude-Philibert Thiroux d'Ouarville, officier au régiment des gardes françaises
Legouvé Jean-Baptiste
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9.50 €
Picture of La Loi Roussel

La Loi Roussel

Pinard Adolphe
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9.50 €
Picture of Factum, de Madame la comtesse de Grancey, contre Monsieur le comte de Grancey son mary

Factum, de Madame la comtesse de Grancey, contre Monsieur le...

Grancey Angélique
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9.50 €
Picture of Factum pour Simon Romanet, marchand banquier de la ville de Limoges, demandeur en recélé

Factum pour Simon Romanet, marchand banquier de la ville de ...

contre Pierre Romanet, marchand banquier de la ville de Lion, défendeur
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9.50 €
Picture of Ordonnance provisoire du roi du 12 juillet 1784

Ordonnance provisoire du roi du 12 juillet 1784

concernant la formation et la solde de l'infanterie françoise
Louis XVI
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9.50 €
Picture of Thèse pour la licence

Thèse pour la licence

Derbanne Urbain-Louis-Gustave
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9.50 €