Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, declarations, arrests, sentences, délibérations

Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, declarat...

servant de reglements pour les maîtres et marchands-gantiers-poudriers-parfumeurs de Paris
Availability Available from publisher
11.00 €
Picture of Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le procureur-général, accusateur

Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le pr...

en présence de M. le cardinal de Rohan, de la comtesse de La Motte, et autres co-accusés
Thilorier Jean-Charles, Cagliostro Alessandro, Titon Pierre, Brazon
Availability Available from publisher
11.00 €
Picture of Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame M. Gaudon

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appella...

intimée et appellante, Me J.-J. Baile de Ponsenac, intimé et A. Mercier, aussi intimé
Doulcet Louis
Availability Available from publisher
11.00 €
Picture of Recueil de quelques édicts, ordonnances et déclarations anciennes

Recueil de quelques édicts, ordonnances et déclarations anci...

concernans les droicts des cinq grosses fermes de France
Availability Available from publisher
11.00 €
Picture of De la maxime. Les avocats sont maîtres de leur tableau

De la maxime. Les avocats sont maîtres de leur tableau

Derouet Alfred
Availability Available from publisher
11.50 €
Picture of Mémoire pour dame Jeanne de Saint-Remy de Valois, épouse du comte de La Motte

Mémoire pour dame Jeanne de Saint-Remy de Valois, épouse du ...

Doillot Jacques-François-Henry, La Motte Jeanne de Valois-Saint-Rémy
Availability Available from publisher
11.00 €
Picture of Décret du 15 juillet 1858, sur le service spécial de la gendarmerie impériale maritime

Décret du 15 juillet 1858, sur le service spécial de la gend...

Availability Available from publisher
11.00 €
Picture of Mémoire des princes du sang, pour répondre au mémoire instructif des princes légitimez

Mémoire des princes du sang, pour répondre au mémoire instru...

du 15 novembre 1716 et à celui du 9 décembre suivant
Milain
Availability Available from publisher
11.50 €
Picture of Cour impériale de Paris. Mémoire pour Mme de Colmont, intimée, contre M. Amand Vincent, appelant

Cour impériale de Paris. Mémoire pour Mme de Colmont, intimé...

Chauvelot, Colmont Louis-Auguste de-Just de
Availability Available from publisher
11.50 €