Close notification
Our telephone...
is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible.
In the meantime, please use e-mail to contact us.
Display notification
Filter by price
Filter by attributes
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Observations pour les héritiers et représentans du sieur Gre...
contre P.-E. de Fontanieu, chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis, demandeur
Availability Available from publisher
9.50 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établiss...
le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Availability Available from publisher
9.50 €
Le Droit de manantage à Vesoul au XVIIIe siècle
Manuscrit inédit
Availability Available from publisher
9.50 €
Dépôt des lois. Décret relatif aux appareils à vapeur, précé...
Loi du 21 juillet 1856 sur les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur
Availability Available from publisher
9.50 €
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...
concernant les fermes royales unies
Availability Available from publisher
9.50 €
Suite de pièces relatives à la réforme de l'ordre de Saint-A...
Availability Available from publisher
9.50 €
Extrait des registres du parlement. Arrêt du 21 août 1680, p...
de la vente de Barbezieux, saisie sur M. Du Plessis, légataire universel du cardinal de Richelieu
Availability Available from publisher
9.50 €
Procès de La Bible de la liberté de l'Abbé Alphonse-Louis Co...
Availability Available from publisher
9.50 €
Lettre à M. le bâtonnier des avocats près la cour royale de ...
Availability Available from publisher
9.50 €