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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes

Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-...

contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849

Allou Édouard, Billault Adolphe, Daverne A, Dolez H., Duvergier Jean-Baptiste, Fabu Paul, Garnier F.

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Picture of Pièces justificatives pour le sieur Hatte de Rougemont

Pièces justificatives pour le sieur Hatte de Rougemont

Moreau de Vormes Paul-Augustin

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Picture of Extrait complété du Manuel formulaire des contribuables

Extrait complété du Manuel formulaire des contribuables

et des pétitionnaires en matière administrative. Tome 1

Ferry Charles

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Picture of Ordonnance du roi du 31 décembre 1776, concernant le Corps du génie

Ordonnance du roi du 31 décembre 1776, concernant le Corps d...

Louis XVI

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Picture of Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande, précédé du rapport du ministre de la marine

Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande, préc...

suivi d'un extrait du décret sur le service à bord des bâtiments de l'Etat, 24 mars 1852

Napoléon III

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Picture of Conférence des avocats de la cour d'appel de Lyon. Discours de rentrée, 1850

Conférence des avocats de la cour d'appel de Lyon. Discours ...

Ordre des avocats, Duquaire Victor

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Picture of Compétence et procédure des justices de paix. De la procédure

Compétence et procédure des justices de paix. De la procédur...

Examen du projet de loi et modifications qui y sont proposées

Guilbon Nicolas-Augustin

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Picture of Affaire des syndics de la faillite de M. Boulay contre M. Charles Guerrier, plaidoirie et réplique

Affaire des syndics de la faillite de M. Boulay contre M. Ch...

Favre Jules, Paignon Eugène, Lemesle, Havard Joseph

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Picture of Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée contre M. le procureur-général, accusateur

Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée contre...

en présence de M. le cardinal de Rohan et autres co-accusés

Doillot Jacques-François-Henry, La Motte Jeanne de Valois-Saint-Rémy, Titon Pierre, Hozier de Sérigny Antoine Marie d', Dupuis de Marcé Charles Jean Pierre, Bernault

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