Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List
Sort by
Display per page

L'émergence d'un droit des plateformes

Delpech Xavier
Availability Available from publisher
38.00 €

La cassation française à l'épreuve du nombre

Chronique d'une émancipation inachevée
Gau-Cabée Caroline
Availability Available from publisher
39.00 €

Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, et de...

permission d'informer, information et de la sentence du 25 janvier 1729
Doulcet
Availability Available from publisher
9.50 €

Mémoire signifié pour Mre Antoine Crozat, commandeur des Ord...

contre Mre Jean-Baptiste de Bionneau, baron d'Eyragues, appellant
Availability Available from publisher
9.50 €

Observations pour les héritiers et représentans du sieur Gre...

contre P.-E. de Fontanieu, chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis, demandeur
Baudouin de Guémadeuc, Despaulx
Availability Available from publisher
9.50 €

Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établiss...

le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €

Le Droit de manantage à Vesoul au XVIIIe siècle

Manuscrit inédit
Roux Roger-Louis-Olympe, Bergeret Jean-Louis
Availability Available from publisher
9.50 €

Dépôt des lois. Décret relatif aux appareils à vapeur, précé...

Loi du 21 juillet 1856 sur les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur
Availability Available from publisher
9.50 €

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...

concernant les fermes royales unies
Availability Available from publisher
9.50 €