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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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27e anniversaire de l'abolition de l'esclavage, compte rendu

Banquet commémoratif, Paris, 5 mai 1875
Casse Germain
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Libre discours et veritable jugement, sur l'heredité des off...

dans le doux venim du droict annuel, faict par l'un des deputez aux Estats generaux
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Discussion sommaire des droits de l'archevêché de Cambray

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Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant règlement p...

Versailles, mai 1768
Louis XV, Caron Nicolas
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De l'illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à...

La Gervaisais Nicolas-Louis-Marie Magon
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Édict sur le règlement des monnoyes

Louis XIII
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De la preuve par comparaison d'escritures

Le Vayer de Boutigny Roland
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Recherches sur les hautes justices féodales existant en 1789

dans les limites du département de la Seine-Inférieure
Estaintot Robert Langlois
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Du retour en France des émigrés, considérés comme fugitifs o...

Jullian Louis
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