Filter by price
Filter by attributes
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Thèses de droit français et romain. Sur la matière de la ven...
Faculté de droit de Paris, 11 mai 1819
Availability Available from publisher
11.50 €
Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le...
contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
Availability Available from publisher
11.50 €
Moyens pour restablir le collège de Dormans, dit de Beauvais...
conformément à la fondation
Availability Available from publisher
11.50 €
Loi des 21-29 mai 1858 et circulaire ministérielle du 2 mai ...
Availability Available from publisher
11.50 €
Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de Franc...
contre le sieur Vedel de Montel, major du régiment Dauphin, infanterie
Availability Available from publisher
11.50 €
Mesures administratives à prendre pour assurer l'efficacité ...
sur la transcription
Availability Available from publisher
11.50 €
La réforme de la coutume du Maine en 1508
Availability Available from publisher
11.50 €
Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement po...
pendant l'hiver prochain
Availability Available from publisher
11.50 €
Second mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille min...
contre M. le procureur général, accusateur
Availability Available from publisher
11.00 €