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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Droit du marché intérieur de l'Union européenne
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Projet d'organisation du travail, séance du 20 mars 1848
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contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs et M. le procureur-général
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