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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Instruction du 29 juin 1753 sur le service que les regiments...

dans les camps qui s'assembleront courant 1753
Secrétariat d'Etat à la guerre
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Licence de droit civil français. De la prescription et du te...

Procédure civile. De l'emprisonnement pour dettes. Faculté de droit de Strasbourg
Varnier Alexis-Ernest
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Loi militaire de l'empire d'Allemagne

Dubois Georges, Allemagne
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Requête au Roi pour Claude-Joseph Meslé, accusé par les habi...

et de Servon, à propos du desséchement des marais de Courtilx
Langlois
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Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la ...

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Ordonnance du 8 mars 1687 de Louis XIV, sur le fait des cinq...

Louis XIV
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Mémoire instructif, pour messire François Cadiere, prêtre de...

appelant du decret d'assigné contre lui rendu le 23 fevrier
Bourgarel
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De la diffamation envers les morts

Bertin Jean-Louis-Henri
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Le droit canon et le droit naturel dans l'affaire Mortara

Delacouture André Vincent
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