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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnance du roi du 10 mars 1759
concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs et de mineurs
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L'Affaire de l'Opéra-comique ou l'Opéra-comique de Lafferre....
Du singulier arrêt du Conseil d'état du 27 juillet 1923 et de ses conséquences imprévues
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