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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo
Plaidoyer et décision du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimité
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Observations sur le mémoire de Mme de Saint-Vincent intitulé...
pour le Mal duc de Richelieu, pair de France, accusateur, contre madame de Saint-Vincent, accusée
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Mémoire pour le Sire Bette d'Etienville, servant de réponse ...
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Mémoire pour les doyens et supôts des nations de France de l...
et le sieur Hamelin, nommé pour l'élection du recteur de l'Université
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Edict du roy du 7 septembre 1651, contre les duels et rencon...
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Réponse à l'exposé pour le comte de Créquy contre le marquis...
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Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du 3 avril 1686
où François Remond, sieur de Bréviande est déchargé de l'accusation formée contre lui
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Privilèges de la ville de Langon, communication
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Requeste de deux actrices d'opéra à Momus, avec son ordonnan...
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