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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Mémoire signifié pour M. de La Verdure de Gaverelle, prévôt ...

contre le sieur Robert Filzmaurice
Accarias de Sérionne Jacques, Sérionne de
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Premier plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlemen...

contre le Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally
Eprémesnil Jean-Jacques Duval
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Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement sur les ...

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Procès contre le sieur Guignon. Mémoire, lettres patentes, a...

faisant profession d'enseigner à toucher le clavecin, contre le roi et maître des ménétriers
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Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, ...

et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx
Henri II
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Consultation sur le projet de loi relatif à la liberté d'ass...

Guillouard Louis-Vincent
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Droits et devoirs respectifs des propriétaire, locataire et ...

Maître Zède
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Mémoire pour établir la jurisdiction du Parlement

et de la Chambre des comptes de Dauphiné sur la principauté d'Orange
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Reponses au memoire du presidial de Bourg en Bresse

Robert Catherine
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