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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Défense de François de Vedel-Montel, lieutenant-colonel d'infanterie et major du régiment Dauphin

Défense de François de Vedel-Montel, lieutenant-colonel d'in...

accusé de complicité de faux, par M. le maréchal duc de Richelieu
Blondel Eric
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Picture of Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...

concernant les fermes royales unies
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16.50 €
Picture of Recueil des consultations rendues par plusieurs jurisconsultes de la Belgique sur des questions

Recueil des consultations rendues par plusieurs jurisconsult...

qui résultent d'un prétendu contrat de mariage, entre Charles Dhont et Isabelle Claesman
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16.50 €
Picture of Ordonnances des mois de may et juin 1680, de Louis XIV, roy de France et de Navarre

Ordonnances des mois de may et juin 1680, de Louis XIV, roy ...

sur le fait des gabelles et des aydes
Louis XIV
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Picture of Factum, pour madame la comtesse de Saint Geran

Factum, pour madame la comtesse de Saint Geran

Bilain
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16.50 €
Picture of Mémoire sur une question d'adultere, de séduction et de diffamation, pour le sieur Kornman

Mémoire sur une question d'adultere, de séduction et de diff...

contre la dame Kornman, son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Caron de Beaumarchais
Kornmann Guillaume
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16.50 €
Picture of Du rapport à succession

Du rapport à succession

Boullier de Branche G.
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16.50 €
Picture of Observations sur les ordonnances de la marine

Observations sur les ordonnances de la marine

Kersaint Armand Guy
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16.50 €
Picture of Mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France

Mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France

contre madame la présidente de Saint-Vincent, le sieur Vedel, Benavent, et autres accusés
Vignerot Du Plessis Richelieu Louis-François-Armand
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16.50 €