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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Un procès scandaleux à propos d'un mariage béni au Désert. Affaire Roux-Roubel, 1774

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Dardier Charles
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Jugement, Tribunal civil de Bayeux, 14 février 1833
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Grosselin Augustin, Prévost Hippolyte
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Benaïs Vital
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Louis XV
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Secrétariat d'Etat à la guerre
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Picture of Recueil de tous les édicts, déclarations et lettre de jussion, donnez à St-Germain-en-Laye en 1667

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Louis XIV
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Factum, pour Mme la duchesse de Ventadour et la comtesse du ...

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