Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List
Sort by
Display per page

De la justice et du droit. Explication de la définition trad...

suivie d'une étude sur la distinction du jus naturale et du jus gentium
Senn Félix
Availability Available from publisher
16.50 €

Pieces et memoire touchant l'abbaye de Jouarre

Pour M. J. Benigne Bossuet, evesque de Meaux, contre reverende H. de Lorraine abbesse de Joûarre
Nouet
Availability Available from publisher
16.50 €

Response pour dame Jeanne de Guenegaud, prieure du prieuré d...

de l'Hostel-Dieu de Pontoise, ordre de Saint Augustin, de la fondation de Saint Louïs
Availability Available from publisher
16.50 €

Cours de Code Napoléon. Sommaire du cours de 3e année

Bressolles Gustave
Availability Available from publisher
16.50 €

Recueil de divers arrêts et jugemens rendus en différens tri...

sur plusieurs questions décidées en faveur des seigneurs féodaux de cette province
Parlement de Provence
Availability Available from publisher
16.50 €

Mémoire servant de réponse pour Me Jean-François Hennequin, ...

demandeur, héritier en la succession de feu le sieur François-Dominique de Bourgongne, son ayeul
Availability Available from publisher
16.50 €

Conseil sur la question d'un enfant pubère ou impubère, ayan...

doit faire profession de la vie monastique contre l'expresse volonté de son père ou de sa mère
Availability Available from publisher
16.50 €

Le prospectus dans les sociétés anglaises par actions, étude...

et de jurisprudence
Segnitz Henry
Availability Available from publisher
16.50 €

Recueil d'arrests, remonstrances, lettres tant du Parlement ...

concernant la levée des gens de guerre et deniers pour leur subsistance, seureté et police de Paris
Availability Available from publisher
16.50 €