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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Ordonnance du roi du 20 mars 1764, pour régler l'exercice de...

Louis XV
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Thèse de doctorat. De conditionibus impossibilibus, droit ro...

Conditions physiquement ou moralement impossibles, droit français. Faculté de Rennes, 30 juin 1854
Roumain de La Touche Henri
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Ordonnance du roy du 25 juin 1750, concernant les gouverneur...

les gouverneurs et état-majors des places, et le service dans lesdites places
Louis XV
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16.50 €

Rapport sur la fondation d'Aubigny

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Ordonnance du roi du 17 février 1753, portant règlement sur ...

Louis XV
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Réglement du 25 avril 1767, arrêté par le Roi, pour l'habill...

Louis XV
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Manuel-annuaire du contribuable

mettant à la portée de tout le monde le résumé des lois, des instructions et de la jurisprudence
Gouget Hippolyte
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16.50 €

Million, Guiet et Cie contre la ville de Paris

Batbie Anselme
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De la réforme des lois concernant la contrainte par corps en...

Lettres à un député, par un ancien avocat
Claveau L.-J.
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