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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Discours sur l'affaire de la Valteline et des Grisons. Tradu...
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Des vices de l'institution du jury en France
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Thèse de droit. Des partages et des testaments inter liberos...
Des partages d'ascendants, en droit français. Faculté de Poitiers, 26 juin 1855
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Consultation pour M. Lézat de Pons, avocat à la Cour impéria...
ancien directeur du Service du Contentieux de la Compagnie des Chemins de fer de Dieppe et de Fécamp
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Mémoire pour demoiselle Genevieve Gaillard, femme séparée qu...
officier invalide, et autres contre le comte de Morangiés
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Thèse. De l'accession en droit romain. Du retour légal en dr...
Faculté de droit de Poitiers, 5 juillet 1856
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Projet d'une loi portant défense d'apprendre à lire aux femm...
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Thèse de doctorat. Qui potiores in pignore vel hypoteca habe...
Subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, en droit français. Faculté de droit de Paris
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Procedures faictes tant au privé conseil du roy, qu'ailleurs...
aux homologations des concordats pour l'union des abbayes de S. Vt du Mans et S. Germain Desprez
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