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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Recueil d'arrêts du Parlement de Flandres. Tome 2, Partie 2
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Factum pour Philippes Aubery, seigneur de Montbar, défendeur...
adjudicataire des domaines de France et droits y joints, demandeur
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Les chartes du pays d'Avignon, 439-1040
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La Bourse et le Palais, procès de finance et questions de dr...
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Examen de certains privileges, et autres pieces
Pour le jugement du proces, entre l'archevesque de Paris, et les moines de Sainct Germain des Prez
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Arrêt du parlement de Paris, du 28 août 1755, rendu dans la ...
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Thèse de doctorat. Étude sur l'amélioration progressive de l...
en droit romain et français. Faculté de Grenoble
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Mémoire pour le comte d'Aché, lieutenant-général des armées ...
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