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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Nouveau Code criminel de l'empereur. Vienne, 15 janvier 1787

Traduit de l'allemand
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Epistre apologetique pour le Discours de l'origine des armes

contre quelques lettres de Me C. F. Menestrier
Le Laboureur Claude
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Manuel des jurés ou Lettres instructives sur le nouveau jury...

Manière de le former, de le convoquer, fonctions et devoirs des jurés
Dauvin Jean-Louis
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Encyclopédie du droit ou Répertoire raisonné de législation ...

en matière civile, administrative, criminelle et commerciale
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Traité des cheptels, selon les regles, tant du for de la con...

Par l'auteur du Traité des obligations
Pothier Robert-Joseph
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Ordonnances, statuts et reglements des marchands de vins de ...

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Le magistrat

Bouchardon Pierre
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De la contestation d'entre les sieurs de Villayer et Poncet,...

Extrait des registres du Conseil d'Estat. Arrêt, du 9 déc. 1680
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Sommaire des moyens de l'archevesque de Tholose

contre les pretentions de Monsieur le premier president, et autres du Parlement
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