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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code c...

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Ordonnance du roi du u 3 novembre 1776, règlement sur le ser...

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Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile qu...

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Additions aux cinq codes. Tome 2

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C'est quoi la justice

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Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. 2e édition

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Édict portant attribution de la jurisdiction des Aydes en so...

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