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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Généralité de Caen. Tarif des droits dépendans de la régie g...

Ferme générale
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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistr...

des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 9
Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph
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41.00 €

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistr...

des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 5
Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph
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Mémoire sur les effets de l'impôt indirect sur le revenu des...

qui a remporté le prix proposé par la Société royale d'agriculture de Limoges en 1767
Guérineau de Saint-Péravi Jean-Nicolas-Marcellin
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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 8

Duranton Alexandre
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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 4

Duranton Alexandre
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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 14

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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 3

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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 11

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