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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Édict du Roy Henry III de septembre 1587 sur la reduction de...

de sa gendarmerie
Henri III, Henri IV
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Suite de la Table chronologique des édits, déclarations, let...

sur arrêts registrés au Parlement de Metz, ensemble des arrêts de règlemens rendus par ladite Cour
Louis XV
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Ordonnance du roi du 1er septembre 1752

pour entretenir le régiment suisse de Hallwyl au service de la marine
Louis XV
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9.50 €

Observations sur le rapport du comité de constitution

concernant la nouvelle organisation de la France
Sieyès Emmanuel-Joseph, Assemblée nationale constituante
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Traité de la communauté entre mari et femme, avec un Traité ...

Le Brun Denis, Augeard Mathieu, Brunet Jean-Louis
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Dictionnaire universel du droit civil français, ancien, inte...

Bourbon-Busset Gabriel de
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Instruction pour l'exécution de l'ordonnance du roi du 30 ao...

concernant le licenciement et la nouvelle organisation de la cavalerie
Ministère de la guerre
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11.50 €

Ministère de la Justice. Etablissements pour mineurs soumis ...

Monographies des Colonie pénitentiaire des Douaires et correctionnelle de Gaillon, 1907-1911
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16.50 €

Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tom...

Chabrol Guillaume-Michel, Du Moulin Charles, Brodeau Julien, Ricard Jean Marie, Chauvelin Toussaint
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48.00 €