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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction

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et modification quelconque ses édicts pour le rachapt d'aliénations des biens ecclésiastiques

Louis XIII

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Picture of Édict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634 sur le règlement général des tailles à

Édict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634...

la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles ceux exempts par le passé

Louis XIII

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Picture of Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tome 1

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Chabrol Guillaume-Michel, Du Moulin Charles, Brodeau Julien, Ricard Jean Marie, Chauvelin Toussaint

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des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 3

Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph

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Contramont De

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Picture of Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 1

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Duranton Alexandre

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