Filter by price
Filter by attributes
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Le payement des loyers d'avance, comptant et à crédit
Availability Available from publisher
9.50 €
Ordonnance du roi du 17 juillet 1777 concernant le régiment ...
Availability Available from publisher
10.90 €
Lettres patentes de commission portans l'establissement des ...
ordonnez pour tenir la Chambre de justice, et leur pouvoir, avec les noms d'iceux
Availability Available from publisher
9.50 €
Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant re...
et commissions extraordinaires, verifiees en la Cour de Parlement de Paris, la Chambre des Comptes
Availability Available from publisher
9.50 €
Édict du roy DU 20 novembre 1635, portant creation d'un offi...
et tresorier general des finances et garde-seels en chacun Bureau desdites finances
Availability Available from publisher
9.50 €
Lettres patentes de declaration du roy du 7 juin 1621
concernants ceux de la religion pretenduë reformée
Availability Available from publisher
9.50 €
Articles contenant les statuts et ordonnances des maistres j...
Availability Available from publisher
10.90 €
Édict du 16 may 1635 portant création de deux offices de con...
et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy de la Généralité de Guyenne
Availability Available from publisher
9.50 €
De la vente ou Commentaire du titre VI du livre III du Code ...
Availability Available from publisher
33.00 €