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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes l...
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Droit anglais ou Résumé de la législation anglaise sous form...
suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques
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Ordonnance du roi du 1er mai 1761, portant règlement pour le...
pendant la campagne 1761
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régime...
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Édict portant vente et aliénation aux Prévost des marchands ...
jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente annuelle et perpétuelle
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De la détention préventive
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Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil ...
et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630
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9.50 €
Déclaration de la volonté du Roy du 27 novembre 1623
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Code notarial ou Recueil chronologique des lois, arrêtés du ...
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