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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement po...
pendant l'hiver prochain
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Statuts pour les maîtres marchands mégisseurs de la ville et...
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Edict du roy du 28 juin 1627, portant création en heredité d...
en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume
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Instruction provisoire du 20 Mai 1788, arrêtée par le Roi, c...
et les Manoeuvres de l'infanterie
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Statuts, ordonnances et règlemens du corps des marchands mer...
Avec plusieurs arrests rendus en conséquence desdits statuts et ordonnances
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Traité de l'administration des bois de l'Ordre de Malte
dépendans de ses grands prieurés, bailliages et commanderies dans le royaume de France
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Lettres patentes du 8 aoust 1617 de declaration du roy
pour l'execution de l'ordonnance sur le faict des peremptions
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Edict du Roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des o...
et controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese, avec gages et droicts
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Arrêts et règlemens notables du Parlement de Paris, et autre...
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