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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Édict du Roy du 4 may 1621, attribution aux greffiers des es...

pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets contribuables aux tailles
Louis XIII
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Recueil des statuts, lettres patentes ou Déclarations du roi...

sentence de police du Chastelet et délibérations des maîtres cordonniers de Paris
Lanoë Adolphe
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Les Moyens de remplacer les impôts d'octroi, rapport

Berthélemy Henry
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Code et mémorial du tribunal de cassation. Tome 2

Guichard Auguste-Charles
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La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale ou Le...

Lange François
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Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrests, qui éta...

la police générale et le droit de prévention en matière civile, criminelle et de police de Paris
Lanoë Adolphe
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Traités sur diverses matières de droit françois à l'usage du...

et des autres pays qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 1
Davot Gabriel, Bannelier Jean
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Ordonnance d'aoust 1670 de Louis XIV, Roy de France et de Na...

Louis XIV
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Tout est dit

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