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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 12

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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 17

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Statuts de la Société des steeple-chases du New-Club de Bord...

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Reiglement fait par le Roy, pour les logis de sa cour et sui...

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Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le servic...

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Louis XV
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Ordonnance du roi du 5 juin 1763 concernant la gendarmerie

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Édit du 20 janvier 1784, portant suppression et recréation d...

Louis XVI
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Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du ...

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