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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Coutume de Paris, mise en un nouvel ordre, avec des nottes e...
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Édict du 23 janvier 1627, création dans le ressort des Chamb...
d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances
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Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Co...
en la ville de Poictiers
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Édict du 27 janvier 1639, création d'office formé et hérédit...
en chacune paroisse des ressorts des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Caen, Clermond-Ferrand
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Édit du 8 mai 1634, portant aliénation de 80.000 livres de r...
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Dissertation sur les coutumes générales anciennes et nouvell...
Donations entre vifs, simples, mutuelles et à cause de noces
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Aide-mémoire d'un président d'assises
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Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au Parlement de Tours,...
portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans
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Déclaration du Roy du 21 avril 1643, sur la régence de la Re...
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