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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Résumé général pour madame la présidente de Saint-Vincent contre M. le maréchal duc de Richelieu

Résumé général pour madame la présidente de Saint-Vincent co...

Goupilleau de Villeneuve

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Picture of Nouvelles observations pour M. le duc de Chevreuse contre M. le président de Saint-Michel.

Nouvelles observations pour M. le duc de Chevreuse contre M....

Gerbier Pierre-Jean-Baptiste

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Picture of Avis sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 octobre 1749 et 20 avril 1751

Avis sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 octo...

constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du Tribunalde Valenciennes, 30 mars 1849

Allou Édouard, Billault Adolphe, Daverne A, Duvergier Jean-Baptiste, Garnier F., Dolez H., Fabu Paul

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Picture of Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des commissaires des guerres

Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des...

Louis XV

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Picture of Sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive, mémoire

Sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législa...

Bry Georges

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Picture of Arrests du Conseil d'Estat, portans règlement pour les pensions congruës, 1666-1667

Arrests du Conseil d'Estat, portans règlement pour les pensi...

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Picture of Arrêt de la cour de parlement, a Dijon, qui condamne la mémoire de Thomas Arthur de Lally

Arrêt de la cour de parlement, a Dijon, qui condamne la mémo...

supprime ses anciens mémoires, comme contenant des faits faux et calomnieux

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Picture of Mémoire et consultations pour Nicolas Fourson, maître tailleur d'habits à Paris, demandeur

Mémoire et consultations pour Nicolas Fourson, maître taille...

contre madame la présidente de Saint-Vincent, défenderesse. Affaire du maréchal de Richelieu

Mallet, Fourson Nicolas. Rédacteur, La Ville de

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Picture of Reglement pour la levee des tailles et subsistance de l'année 1643

Reglement pour la levee des tailles et subsistance de l'anné...

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