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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Nouvelle instruction ou Style general des huissiers et serge...

Pour dresser tous exploits, proces-verbaux et autres actes concernant leurs fonctions
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Faire région, faire France

Quand la région planifie
DESJARDINS Xavier, BEHAR Daniel, CZERTOK Sacha
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Instructions pour l'exécution de la loi du 10 mars 1818 sur ...

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