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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Extrait de l'edit et ordonnance du Roy Henry II, sur le fait des poids et mesures par toute la ville

Extrait de l'edit et ordonnance du Roy Henry II, sur le fait...

fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de Paris, réduites à un même et semblable estallon

Henri II, Bailliage, Election

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Picture of Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649

Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649

portant reglement pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris

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Picture of Réponse au dernier libelle du Sieur Duval d'Eprémesnil

Réponse au dernier libelle du Sieur Duval d'Eprémesnil

conseiller à la première chambre des enquêtes du parlement de Pari

Lally-Tolendal Trophime-Gérard de, Eprémesnil Jean-Jacques Duval

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Picture of Récit de la fondation de Notre-Dame de Long-Pré

Récit de la fondation de Notre-Dame de Long-Pré

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Picture of Pour Jean-Paul Audier, écuyer, sieur de Douzon contre Gilbert de Champfeu

Pour Jean-Paul Audier, écuyer, sieur de Douzon contre Gilber...

appelant d'une sentence donnée par le sénéchal de Bourbonnais ou son lieutenant le 4 décembre 1619

Labbé Charles

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Picture of Ordonnance des Archiducs, nos princes souverains, sur le fait des monnaies

Ordonnance des Archiducs, nos princes souverains, sur le fai...

Pays-Bas espagnols

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Picture of Observations sur l'appel comme d'abus sur la requeste de la dame comtesse de Grancey

Observations sur l'appel comme d'abus sur la requeste de la ...

Grelain

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Picture of Au Roy

Au Roy

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Picture of Memoire sur le provisoire, pour le sieur Benaven contre M. le maréchal duc de Richelieu

Memoire sur le provisoire, pour le sieur Benaven contre M. l...

Millet de Gravelle

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