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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège pr...

ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans
Louis XIII
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Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes l...

Louis XV
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Droit anglais ou Résumé de la législation anglaise sous form...

suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques
Laya Alexandre
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Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant le régiment R...

Louis XVI
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps r...

Louis XV
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Le Réformateur réformé. Lettre à M.

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Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris. Tome 2

ou Tableau analytique des décisions du conseil
Lefebvre de Fabrimenil Louis-François-Aubin
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Manuel des jurés. Discours préliminaire sur la législation c...

Code pénal. Livre II du code d'instruction criminelle
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La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Part...

ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
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