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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Fait ethnique, droit public et gouvernance de l'État en Afri...

Contribution à la théorie de l'État africain
Touere Elenga Ben Luther
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Les Plaintes faites au Roy, contre monsieur le marquis de La...

par Christofle de Ludot archer des gardes escossoises du corps de Sa Majesté
Ludot Christofle de
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Mémoire à consulter et justificatif pour le sieur de Rougemo...

servant de réponse au mémoire qui a été distribué contre lui sous le nom de la dame Hatte
Rougemont de. Rédacteur
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Ordonnance du Roi du 28 décembre 1758, concernant ses gardes...

et police dans les quartiers
Louis XV
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Règlement du 18 février 1772, concernant l'habillement, l'éq...

et l'armement du corps de la Gendarmerie
Louis XV
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Privileges et statuts des marchands et maistres ouvriers en ...

créez par Louïs XI en 1480 et confirmez et augmentez par d'autres privileges par Charles VIII
Louis XI, Charles VIII
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Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiq...

dressé par nos seigneurs du parlement de Dauphin, selon les patentes et commission de mai 1607
Louis XIII
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Intervention, réduite a sept raisonnements

Eprémesnil Jean-Jacques Duval
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Reglement général des oeuvres de massonnerie, pierre de tail...

pour la construction des bastimens et toisages des lesdits ouvrages, observé doresnavant, à Lyon
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