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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Règlement de la Loge des Amis de L'Armorique

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Recueil des statuts, arrests et sentences de règlement

concernant la communauté des maîtres chandeliers-huiliers de Paris
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Droit du marché intérieur de l'Union européenne

Martucci Francesco
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Projet d'organisation du travail, séance du 20 mars 1848

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Arrest de la Cour de Parlement du 20 aoust 1575

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Mémoire pour les sieurs et damoiselles Quesson, Capelin et V...

contre messire J.-P. Chauvel, seigneur de la Martinière, et les héritiers maternels, défendeurs
Genne de
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Déclaration desdites terres, fief, seigneuries et maisons sa...

Pièce du procès en partage entre Paul Pellisson Fontanier et les religieux de Saint-Germain-des-Prés
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L'Institut de droit comparé, son programme, ses méthodes d'e...

Horaire des cours et travaux pratiques, 1921-1922
Lambert Édouard, Université de Lyon. Faculté de droit et des sciences économiques
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Edict du Roy, portant creation en titre d'office formé d'un ...

aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite cour
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