Filter by price
Filter by attributes
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Règlement du 21 octobre 1758, en interprétation de celui du ...
concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne
Availability Available from publisher
9.50 €
Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant le régiment g...
Availability Available from publisher
9.50 €
Lettres de légitimation accordées par les rois Henry IV et L...
en faveur de leurs enfants naturels
Availability Available from publisher
9.50 €
Factum pour les petits-fils et héritiers de feu Jean-Otto Ac...
de feu messire Cornélius Jansénius, évêque d'Ipre contre le P. C. Hazart et M. A. Hoefslaegh
Availability Available from publisher
9.50 €
Réflexions sur trois lettres importantes produites au procès...
et Madame de Saint-Vincent
Availability Available from publisher
9.50 €
Mémoire pour Louis-Pierre-Maximilien de Béthune, duc de Sull...
défendeur, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Chartres, demandeurs
Availability Available from publisher
9.50 €
Sténographie de cours de droit civil
Universités de Paris, semestre d'été, année scolaire 1835-1836
Availability Available from publisher
9.50 €
Édict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentati...
procureurs et advocats, aux greniers à sel des Cours des Aydes de Paris, Rouen et de Bourgongne
Availability Available from publisher
9.50 €
Édit du roi de janvier 1779, concernant l'ordre de Saint-Lou...
Availability Available from publisher
9.50 €