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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736

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Ordonnance du roi du 30 juin 1759, concernant les milices ga...

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