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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Déclaration du 12 may 1617, en faveur des princes, ducs, pai...
gentilshommes et autres qui s'estoient éloignés de S. M
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Déclaration portant confirmation de celle du feu roy Louis X...
processions et solemnités observées le jour et feste de l'Assomption de la trèssacrée Vierge Marie
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pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786
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Édict du roy du 20 decembre 1635, portant creation d'un proc...
en chacune ville et communauté du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, aux mesmes fonctions
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Édict pour le rachapt et revente de tous greffes civils, cri...
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Nouveau dictionnaire civil et canonique de droit et de prati...
contenant les etimologies, définitions, divisions et principes du droit français. Nouvelle édition
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Édict du roy du 6 mars 1626, offices de receveurs et controo...
des décimes et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains
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Lettre au roi et aux chambres législatives sur quelques arti...
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