Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List
Sort by
Display per page

Code notarial ou Recueil chronologique des lois, arrêtés du ...

avis du Conseil d'Etat, arrêtés de la cour de Cassation depuis et compris la loi du 25 ventôse an II
Puray A.-P.
Availability Available from publisher
30.50 €

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code c...

Availability Available from publisher
25.00 €

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code c...

Availability Available from publisher
24.00 €

Ordonnance du roi du u 3 novembre 1776, règlement sur le ser...

auront à faire dans les arsenaux de construction
Louis XVI
Availability Available from publisher
9.50 €

Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile qu...

enlever des Éveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-de-Léon, Cornouaille en Bretagne
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €

Additions aux cinq codes. Tome 2

ou Texte des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux, rendus jusqu'au 22 novembre 1811
Dufour de Saint-Pathus Julien-Michel
Availability Available from publisher
33.00 €

La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Part...

ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
Lange François
Availability Available from publisher
38.00 €

C'est quoi la justice

Elorn A.J.
Availability Available from publisher
6.50 €

Édict portant attribution de la jurisdiction des Aydes en so...

à la Chambre des Comptes de Bourgogne, avec création de nouveaux offices
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €