DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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De la détention préventive

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Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil ...

et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630

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9.50 €

Déclaration de la volonté du Roy du 27 novembre 1623

envers ses subjects de la Religion prétendue réformée

Louis XIII

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Code notarial ou Recueil chronologique des lois, arrêtés du ...

avis du Conseil d'Etat, arrêtés de la cour de Cassation depuis et compris la loi du 25 ventôse an II

Puray A.-P.

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30.50 €

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code c...

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Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code c...

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Ordonnance du roi du u 3 novembre 1776, règlement sur le ser...

auront à faire dans les arsenaux de construction

Louis XVI

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Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile qu...

enlever des Éveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-de-Léon, Cornouaille en Bretagne

Louis XIII

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Additions aux cinq codes. Tome 2

ou Texte des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux, rendus jusqu'au 22 novembre 1811

Dufour de Saint-Pathus Julien-Michel

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