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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Code notarial ou Recueil chronologique des lois, arrêtés du ...
avis du Conseil d'Etat, arrêtés de la cour de Cassation depuis et compris la loi du 25 ventôse an II
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Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code c...
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Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile qu...
enlever des Éveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-de-Léon, Cornouaille en Bretagne
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Additions aux cinq codes. Tome 2
ou Texte des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux, rendus jusqu'au 22 novembre 1811
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C'est quoi la justice
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