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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant confirmation des s...
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Reglemens de la place des changes de la ville de Lyon, propo...
consentis par les prevost des marchands et eschevins
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À propos d'une enquête établie sur un projet de ce genre par les autorités municipales de Rouen
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Mémoire pour Mgr. le duc d'Orléans contre MM. Langlacé
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Statuts et règlement comp. de tous les devoirs réunis
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