Filter by price
Filter by attributes
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Exposition de la cause pour J. de Saint-Michel, premier prés...
contre messire Claude-Philibert Thiroux d'Ouarville, officier au régiment des gardes françaises
Availability Available from publisher
9.50 €
La Loi Roussel
Availability Available from publisher
9.50 €
Ordonnance provisoire du roi du 12 juillet 1784
concernant la formation et la solde de l'infanterie françoise
Availability Available from publisher
9.50 €
Thèse pour la licence
Availability Available from publisher
9.50 €
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...
concernant les fermes royales unies, octobre 1736-Septembre 1737
Availability Available from publisher
9.50 €
Société des travailleurs de Toulouse
Availability Available from publisher
9.50 €
Requête pour le sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, ancie...
contre M. le procureur général, accusateur en présence de tous les co-accusés
Availability Available from publisher
9.50 €
Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Roya...
de leur fermier de Froimenteau intimés contre Charles-François de Ventimille, comte du Luc
Availability Available from publisher
9.50 €
Mémoire signifié pour E.-F. Matissart et M. Feugère, seigneu...
de Souchet et du Carieul, appelants d'une sentence des trésoriers de France à Lille, avril 1728
Availability Available from publisher
9.50 €