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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Code et mémorial du tribunal de cassation. Tome 2

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La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale ou Le...

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Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrests, qui éta...

la police générale et le droit de prévention en matière civile, criminelle et de police de Paris
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Traités sur diverses matières de droit françois à l'usage du...

et des autres pays qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 1
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Lettres patentes du Roy, portant jussion au Grand Conseil de...

et modification quelconque ses édicts pour le rachapt d'aliénations des biens ecclésiastiques
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Édict du Roy conformément à la déclaration du 18 janvier1634...

la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles ceux exempts par le passé
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Coutumes générales et locales de la province d'Auvergne. Tom...

Chabrol Guillaume-Michel, Du Moulin Charles, Brodeau Julien, Ricard Jean Marie, Chauvelin Toussaint
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