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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Reglemens pour les officiers des justices royales de Chaumont en Vexin

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Bailliage
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Picture of Demander l'asile en France, 3e édition

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GISTI
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7.00 €
Picture of Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiques

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avec leur dénomination et les délais de garantie dans lesquels l'action doit être intentée en France
Lavenas P.-C.
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24.00 €
Picture of Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 3

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7e édition
Denisart Jean-Baptiste, Varicourt Charles Jacques Boudequin de
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Torombert Honoré
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Picture of Règlement du Conseil d'Etat concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en son conseil

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Picture of Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres tourneurs de la ville

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et fauxbourgs de Paris
Louis XIV, Louis XV
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18.50 €
Picture of Les codes de la législation forestière. Nouvelle édition

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Code forestier, ordonnance réglementaire du 1er août 1827, code de la pêche fluviale et de la chasse
Jacquot Charles
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21.50 €
Picture of Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine. 2e édition

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Rolland de Villargues Jean-Joseph-François
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16.50 €