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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Lettres patentes de declaration du roy du 7 juin 1621

Lettres patentes de declaration du roy du 7 juin 1621

concernants ceux de la religion pretenduë reformée

Louis XIII

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9.50 €

Picture of Articles contenant les statuts et ordonnances des maistres jurez brasseurs de bierre de Paris

Articles contenant les statuts et ordonnances des maistres j...

Louis XIV

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10.90 €

Picture of Édict du 16 may 1635 portant création de deux offices de conseillers de S. M.

Édict du 16 may 1635 portant création de deux offices de con...

et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy de la Généralité de Guyenne

Louis XIII

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9.50 €

Picture of De la vente ou Commentaire du titre VI du livre III du Code civil. Tome 2

De la vente ou Commentaire du titre VI du livre III du Code ...

Troplong Raymond Théodore

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33.00 €

Picture of Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes legeres

Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes l...

Louis XV

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9.50 €

Picture of Droit anglais ou Résumé de la législation anglaise sous formes de codes. Tome 2

Droit anglais ou Résumé de la législation anglaise sous form...

suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques

Laya Alexandre

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31.50 €

Picture of Ordonnance du roi du 1er mai 1761, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté

Ordonnance du roi du 1er mai 1761, portant règlement pour le...

pendant la campagne 1761

Louis XV

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16.00 €

Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie irlandoise

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régime...

Louis XV

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9.50 €

Picture of Édict portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris

Édict portant vente et aliénation aux Prévost des marchands ...

jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente annuelle et perpétuelle

Louis XIII

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9.50 €