Treatment in progress...

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List

Sort by

Display per page

Picture of Réponse aux requêtes employées pour contredits et pour salvations pour les chanoines réguliers

Réponse aux requêtes employées pour contredits et pour salva...

de la congrégation de France, contre F. Le Coeur, religieux de Sainte-Croix. Mémoire 2

Sorhouet

Availability Available from publisher

9.50 €

Picture of Arrest de la Cour de Parlement, du 20 aoust 1575

Arrest de la Cour de Parlement, du 20 aoust 1575

Availability Available from publisher

9.50 €

Picture of Déclarations des 18 janvier et 14 mars 1613 sur les édicts des duels

Déclarations des 18 janvier et 14 mars 1613 sur les édicts d...

portant confirmation et augmentation d'iceux

Louis XIII

Availability Available from publisher

9.50 €

Picture of Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Colonies

Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale,...

Louis XVI

Availability Available from publisher

9.50 €

Picture of Ordonnance du roi du 4 août 1771, pour former les bataillons de milice en régimens provinciaux

Ordonnance du roi du 4 août 1771, pour former les bataillons...

Louis XV

Availability Available from publisher

9.50 €

Picture of Édict du Roy du 20 juillet 1563, sur la creation et establissement à Rouen, d'une place commune

Édict du Roy du 20 juillet 1563, sur la creation et establis...

pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon, et bourse de Thoulouze

Henri II

Availability Available from publisher

9.50 €

Picture of Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...

concernant les fermes royales unies

Availability Available from publisher

9.50 €

Picture of Factum concernant les droits de justice du comté de Saint-Trivier

Factum concernant les droits de justice du comté de Saint-Tr...

contre le presidial de Bourg en Bresse

Robert Catherine

Availability Available from publisher

9.50 €

Picture of Mémoire sur délibéré pour Maitre Henry-Gabriel Ampoux, comte de la Massais, intimé et défendeur

Mémoire sur délibéré pour Maitre Henry-Gabriel Ampoux, comte...

contre Maitre Jacques-Armand du Vigier, procureur général au parlement de Bourdeaux, appelant

Brousse

Availability Available from publisher

9.50 €