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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté

Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un offi...

et tresorier general des finances, garde-seels en chacun Bureau desdites finances, reglement

Louis XIII

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Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant le régiment Royal-Italien

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant le régimen...

Louis XV

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9.50 €

Picture of Manuel de droit romain ou Explication des Institutes de Justinien par demandes et réponses

Manuel de droit romain ou Explication des Institutes de Just...

précédé d'une introduction historique à l'étude du droit romain. 5e édition

Lagrange Jean-Jacques-Eugène

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Picture of Législation du bâtiment. Propriété, origine et évolution, régime actuel, servitudes foncières

Législation du bâtiment. Propriété, origine et évolution, ré...

et administratives , construction, contrats, responsabilités police municipale et administrative

Courcelle Louis, Lemaître J

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Picture of Précis de droit usuel

Précis de droit usuel

Notions de droit public, droit civil, législation commerciale et industrielle, économie politique

Boullay Charles, Coste Régis

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Picture of Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 8

Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte...

Dupin André-Marie-Jean-Jacques

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33.00 €

Picture of Réponse à une Dissertation contre les mariages clandestins des protestans de France

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ou Lettre à l'auteur d'un écrit nouveau intitulé Dissertation sur la tolérance des protestans

Besoigne Jérôme

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Picture of Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Mars 1740

Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationa...

concernant les droits féodaux

Louis XVI

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Picture of Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant les régimens d'infanterie irlandoise

Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant les régimens ...

Louis XVI

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9.50 €