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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Lettres patentes du 8 aoust 1617 de declaration du roy

pour l'execution de l'ordonnance sur le faict des peremptions
Louis XIII
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Edict du Roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des o...

et controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese, avec gages et droicts
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Arrêts et règlemens notables du Parlement de Paris, et autre...

Du Rousseaud de La Combe Nicolas-Guy
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Le payement des loyers d'avance, comptant et à crédit

Bunel Clément
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Ordonnance du roi du 17 juillet 1777 concernant le régiment ...

Louis XVI
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Lettres patentes de commission portans l'establissement des ...

ordonnez pour tenir la Chambre de justice, et leur pouvoir, avec les noms d'iceux
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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant re...

et commissions extraordinaires, verifiees en la Cour de Parlement de Paris, la Chambre des Comptes
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Édict du roy DU 20 novembre 1635, portant creation d'un offi...

et tresorier general des finances et garde-seels en chacun Bureau desdites finances
Louis XIII
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Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. 2e édition

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