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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Annales du crime et de l'innocence
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Réponses aux moyens proposés par Mme de Longueville sur la s...
pour empêcher la mise en possession requise par M. de Nemours, en exécution de l'arrêt d'août 1605
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Factum du procès d'entre MM. Bernardin d'Espinose et Marie L...
appelant de la présentation, examen, clôture, déduction et articles du compte de tutelle de 1603
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contre la duchesse d'Aiguillon, administratrice des biens du duc de Richelieu, intimée et appelante
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De l'installation de M. Bécot, en qualité de premier préside...
Cour impériale de Bastia, audience solennelle, 15 juin 1867
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Arrest du conseil d'Estat du 9 octobre 1731, qui déboute le ...
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Pour le sieur Hatte
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Le cri de l'opinion publique en faveur de M. Prunelle, maire...
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