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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Aide-mémoire d'un président d'assises

Dufour Gustave
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Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au Parlement de Tours,...

portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans
Louis XIII
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Aide-mémoire à l'usage des juges de paix et des greffiers de...

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Cours élémentaire de droit civil. Cahier 2

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