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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669,...

Gallon De, Louis XIV
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Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux

que l'on peut passer sous seing-privé. 8e édition
Leopold von
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Loysel ou Le barreau français au XVIe siècle, discours

Séance solennelle de rentrée des avocats stagiaires, 7 janvier 1886
Didier Louis, Ordre des avocats
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Coutume de Paris, mise en un nouvel ordre, avec des nottes e...

Masson Alexandre
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Édict du 23 janvier 1627, création dans le ressort des Chamb...

d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances
Louis XIII
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Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Co...

en la ville de Poictiers
Louis XIII
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Édict du 27 janvier 1639, création d'office formé et hérédit...

en chacune paroisse des ressorts des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Caen, Clermond-Ferrand
Louis XIII
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Édit du 8 mai 1634, portant aliénation de 80.000 livres de r...

Louis XIII
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Dissertation sur les coutumes générales anciennes et nouvell...

Donations entre vifs, simples, mutuelles et à cause de noces
Breyé François-Xavier
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