Droit général

tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit

tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit

pendant la campagne 1759

pour les retenir et faire demeurer en l'obéissance de S. M. et observation de ses édicts

aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès

les gouverneurs et état-majors des places et le service dans lesdites places

sur l'ordonnance de 1680. Titre des droits de marque sur les fers, janvier 1730

de tout grade de la disponibilité, de la réserve et de l'armée territoriale dans leurs foyers

relatives à l'application de ces actes aux différents corps organisés de la marine