Droit général

Arrest du 7 septembre 1750, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné

Arrest du 4 mars 1765, de la Chambre des comptes de Dauphiné

Arrest et arrestés de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné concernant les jésuites

Arrest du 6 septembre 1770, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné

Règlement du 3avril 1753, de la Cour de Parlement de Dauphiné

Lettres patentes du Roi de décembre 1755, données à Versailles

Déclaration du Roi du 27 août 1760, donnée à Versailles

du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 3