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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...

concernant les fermes royales unies
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Suite de pièces relatives à la réforme de l'ordre de Saint-A...

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