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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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L'Affaire de l'Opéra-comique ou l'Opéra-comique de Lafferre....

Du singulier arrêt du Conseil d'état du 27 juillet 1923 et de ses conséquences imprévues
Gheusi Pierre-Barthélemy
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

L'émergence d'un droit des plateformes

Delpech Xavier
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
38,00 €

La cassation française à l'épreuve du nombre

Chronique d'une émancipation inachevée
Gau-Cabée Caroline
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
39,00 €

Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, et de...

permission d'informer, information et de la sentence du 25 janvier 1729
Doulcet
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Mémoire signifié pour Mre Antoine Crozat, commandeur des Ord...

contre Mre Jean-Baptiste de Bionneau, baron d'Eyragues, appellant
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Observations pour les héritiers et représentans du sieur Gre...

contre P.-E. de Fontanieu, chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis, demandeur
Baudouin de Guémadeuc, Despaulx
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établiss...

le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Le Droit de manantage à Vesoul au XVIIIe siècle

Manuscrit inédit
Roux Roger-Louis-Olympe, Bergeret Jean-Louis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Dépôt des lois. Décret relatif aux appareils à vapeur, précé...

Loi du 21 juillet 1856 sur les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €