Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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Du singulier arrêt du Conseil d'état du 27 juillet 1923 et de ses conséquences imprévues
Gheusi Pierre-Barthélemy
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Delpech Xavier
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Chronique d'une émancipation inachevée
Gau-Cabée Caroline
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permission d'informer, information et de la sentence du 25 janvier 1729
Doulcet
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contre Mre Jean-Baptiste de Bionneau, baron d'Eyragues, appellant
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contre P.-E. de Fontanieu, chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis, demandeur
Baudouin de Guémadeuc, Despaulx
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le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
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Manuscrit inédit
Roux Roger-Louis-Olympe, Bergeret Jean-Louis
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Loi du 21 juillet 1856 sur les contraventions aux règlements sur les appareils et bateaux à vapeur
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9,50 €
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