Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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Virac Désiré-Antoine, Lamothe Léonce de
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Varignont
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concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs et de mineurs
Louis XV
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Louis XV
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Forest Louis
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Documents et manuscrits
Fleuret A.
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près le tribunal de cassation et les tribunaux civils, criminels et de commerce de la République
Lefebvre de Fabrimenil Louis-François-Aubin
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Louis XVI
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arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins
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