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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Mémoire pour M. le baron de Fages-Chaulnes, garde-du-corps d...

contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs et M. le procureur-général
La Rivière Estienne de. Rédacteur, Fages-Chaulnes Roger-Guillaume, Japiot
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Mémoire à l'appui de la requête présentée par le capitaine d...

Lopez Gustave-Raymond-Marie, Lopez
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Ordonnance concernant les régimens de recrue

Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Ordonnance concernant les régimens de recrue

Louis XV
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les dragon...

Louis XV
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Observations sur un imprimé ayant pour titre Mémoire pour Ma...

avec cette épigraphe : Quod genus hoc hominum
Linguet
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Réponse à M. de Lamennais, sur l'esclavage moderne et le suf...

Archier Adolphe
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

La responsabilité du fait des choses incorporelles

Contribution à l'étude du droit commun
Petitprez Eugénie
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
36,00 €

Code ess.- Code de la défense

De Saedeleer Valéry, Bernard Nicolas B.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
70,00 €