Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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contre Léonard Foissard, demandeur
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Boudjemaï Michel
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devant l'Officialité de Paris
Ducros Jean Pierre
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Louis XIV, Louis XV
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et le sieur de Launay, gouverneur de la Bastille, défendeurs
Thilorier Jean-Charles
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en présence de Me Robineau, notaire au Châtelet de Paris, et des sieur et dame Bidault
Thorel E.
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La Gervaisais Nicolas-Louis-Marie Magon
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Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux
Louis XIII, Parlement de Bordeaux
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Louis XV
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