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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Factum du procès d'entre madame de Mercoeur, défenderesse en...

contre Léonard Foissard, demandeur
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Protéger le majeur vulnérable - Tutelle, curatelle et autres...

Boudjemaï Michel
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Consultation pour Mlle Rosine-Renée M., demanderesse en null...

devant l'Officialité de Paris
Ducros Jean Pierre
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Reglement lettres patentes et arrests, pour l'Académie royal...

Louis XIV, Louis XV
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Mémoire pour le comte de Cagliostro, demandeur contre Me Che...

et le sieur de Launay, gouverneur de la Bastille, défendeurs
Thilorier Jean-Charles
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Réplique pour Me Michelin le jeune, contre la dame veuve Le ...

en présence de Me Robineau, notaire au Châtelet de Paris, et des sieur et dame Bidault
Thorel E.
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De l'Illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à...

La Gervaisais Nicolas-Louis-Marie Magon
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Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nou...

Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux
Louis XIII, Parlement de Bordeaux
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Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens su...

Louis XV
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