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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Procedures faictes tant au privé conseil du roy, qu'ailleurs...
aux homologations des concordats pour l'union des abbayes de S. Vt du Mans et S. Germain Desprez
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Défense de François de Vedel-Montel, lieutenant-colonel d'in...
accusé de complicité de faux, par M. le maréchal duc de Richelieu
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Factum, pour madame la comtesse de Saint Geran
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contre la dame Kornman, son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Caron de Beaumarchais
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Du rapport à succession
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Observations sur les ordonnances de la marine
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