Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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concernant les fermes royales unies
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Traduit de l'allemand
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contre quelques lettres de Me C. F. Menestrier
Le Laboureur Claude
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Manière de le former, de le convoquer, fonctions et devoirs des jurés
Dauvin Jean-Louis
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en matière civile, administrative, criminelle et commerciale
Davenne Henri-Jean-Baptiste
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Par l'auteur du Traité des obligations
Pothier Robert-Joseph
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Bouchardon Pierre
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Extrait des registres du Conseil d'Estat. Arrêt, du 9 déc. 1680
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